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Le Monde.fr

Le 20-10-2015

Société

Par Le Monde.fr avec AFP

Moins de deux mois après l’attaque du Thalys Amsterdam-Paris évitée grâce à l’intervention de passagers, le gouvernement a annoncé lundi 19 octobre un ensemble de mesures visant à renforcer considérablement les contrôles et les fouilles dans les transports en commun. Une loi devrait être votée d’ici au printemps 2016.

Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, et le secrétaire d’Etat aux transports, Alain Vidalies, ont annoncé un plan en cinq mesures pour lutter contre les « actes terroristes » et les « atteintes graves à la sécurité publique ».

• Fouilles facilitées et contrôle de bagages

Parmi les mesures annoncées, les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pourront désormais inspecter visuellement ou fouiller les bagages de passagers, avec leur accord, et procéder à des « palpations de sécurité ». Si le passager refuse de s’y plier, il ne pourra monter dans le train. Actuellement, les quelque trois mille agents armés de la sûreté ferroviaire sous tutelle de la SNCF peuvent seulement contrôler les billets ou intervenir s’ils sont témoins d’une altercation. La France faisait un peu figure d’exception en Europe. Ce ne sera plus le cas.

Les agents et officiers de police judiciaire (APJ et OPJ), policiers et gendarmes auront eux aussi des pouvoirs accrus. Jusqu’à maintenant, ils ne pouvaient fouiller les bagages de passagers qu’en cas de délit et les inspecter qu’avec leur accord. En cas de risque, terroriste par exemple, ces verrous sauteront. De plus, un APJ pourra constater par procès-verbal les infractions commises.

La question du contrôle des bagages avait été particulièrement débattue après l’attentat déjoué du 21 août, quand des passagers s’étaient interposés face à un homme armé d’une kalachnikov.

Quelques jours plus tard, lors d’une réunion à Paris, les ministres européens de huit pays frontaliers de la France avaient déjà annoncé la mise en place de patrouilles multinationales et le renforcement du contrôle de bagages « là où c’est possible » dans les gares et dans les trains.

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Autre nouveauté pour les agents de la RATP et de la SNCF : ils pourront travailler en civil, ce qui n’était possible qu’en des circonstances exceptionnelles. Et être autorisés, en civil, à porter leurs armes à feu sous le contrôle de l’autorité préfectorale.

Le gouvernement a par ailleurs décidé de simplifier les règles de compétence des procureurs de la République pour faciliter ces contrôles. Il fallait auparavant l’accord de tous ceux compétents sur la ligne d’un train passant par plusieurs régions par exemple. Un seul décidera désormais.

• Numéro vert et formation du personnel

A la fin d’août, la SNCF avait déjà annoncé une première mesure, le renforcement du numéro vert « de vigilance citoyenne » pour prévenir d’éventuelles attaques terroristes dans les trains. Jusqu’ici réservé aux actes d’incivilité, le 3117 a été élargi pour permettre aux usagers de signaler quelque chose d’anormal en gare ou dans un train. La mise en place de systèmes de filtrage comme dans les aéroports, avec portiques de sécurité et passage des bagages aux rayons X, avait été par contre à nouveau écartée. Le porte-parole de la SNCF, Christophe Piednoël, assurait : « Il est physiquement impossible de mettre en place les mêmes dispositifs de contrôle et de sécurité en tête des quais que ceux qui existent dans les aéroports ou dans certains bâtiments. Cela paralyserait le trafic. »

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A la suite de la publication d’une enquête interne, à la mi-septembre, la SNCF a annoncé que les agents seraient formés « à la gestion des risques de panique dans des situations de crise extrême et de danger ».

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• Les voisins européens

Si, en France, on écarte un filtrage systématique en gare, l’Espagne, marquée par les attentats du 11 mars 2004 à Madrid, a franchi le cap. Les bagages des passagers des trains longue distance sont systématiquement contrôlés. Pour accéder à la zone des voyageurs de la gare d’Atocha, à Madrid, il faut désormais passer sa valise aux rayons X et faire « scanner » son billet avant de monter dans le train. En Angleterre ou en Allemagne, il n’y a pas de contrôle d’identité ni des bagages, mais des patrouilles dans les gares et un contrôle aléatoire des valises.

• Ce qui n’est pas prévu

Il n’est pas question, pour l’instant, de généraliser les billets nominatifs à l’ensemble des trajets transfrontaliers de longue distance à destination de la France, à l’image de ce qui se fait déjà pour les Eurostar, vers le Royaume-Uni, qui n’est pas membre de l’espace Schenghen, et dans 60 % des cas sur les trajets français. Cette hypothèse avait été évoquée lors de la réunion européenne à la fin d’août.

Le cas spécifique de l’Eurostar

La ligne à grande vitesse reliant Paris et Bruxelles au Royaume-Uni via le tunnel sous la Manche est un cas à part. Chaque passager voit son identité par des agents du pays destinataire (français à Londres, britanniques à Paris) et ses bagages contrôlés comme dans un aéroport. Il s’agit d’une mesure spécifique due à la non appartenance du Royaume-Uni à l’espace Schengen de libre circulation des personnes.

Les modalités (présence permanente d’agents étrangers armés sur le territoire national, rétention, expulsions, etc.) sont définies par le protocole de Sangatte, signé en 1991 entre Paris et Londres et complétés par plusieurs protocoles additionnels (2000, 2003, 2007). Il stipule ainsi que des contrôles inopinés peuvent être effectués dans le train par chacun des Etats concernés.

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Pas de trace non plus dans les mesures annoncées lundi de l’éternelle question du nécessaire renforcement de la coopération en Europe en matière de renseignement et de police. A la fin d’août, les Européens avaient déclaré qu’ils devraient autoriser les polices ferroviaires à consulter le fichier des passagers voyageant dans chaque train. Ils veulent s’appuyer au plus vite sur le futur Passenger Name Record (PNR), une base de données européenne contenant des informations détaillées sur l’ensemble des passagers transitant par les aéroports européens, bloquée depuis 2011 faute d’adoption au Parlement européen. Le PNR a finalement été adopté en juillet par la commission des libertés civiles. L’objectif est d’arriver à une adoption définitive d’ici à la fin de l’année.

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