Suisse-Regard

Suisse-Regard

Informations sur la Loi sur la Nationalité et les Naturalisations

Mise en consultation de l’ordonnance relative à la nouvelle loi sur la nationalité ici

A voir aussi sur  SwissCommunity.org : Discussion  sur "Nouvelle loi sur la nationalité"

 

Nationalité Suisse (Confédération suisse) ici

 

Naturalisation facilitée (Confédération suisse) ici

 

Loi fédérale

sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse

(Loi sur la nationalité, LN)1

Loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN)

 

Naturalisation facilitée (ch.ch)

Procédures ici

 

Petit guide pratique de la naturalisation (exemple pour le canton de Vaud) ici

 

Comment vos enfants deviennent-ils Suisses ? (aso.ch) ici

 

Juste pour information, une préparation à l'audition de naturalisation ordinaire (Yverdon) datant de 10/1999 ici

 



03/08/2015
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 3 autres membres