Suisse-Regard

En général

Chaque Suisse établi à l'étranger est soumis à l'obligation de se faire immatriculer ou plus précisément de se faire enregistrer auprès d'une de nos représentations diplomatiques ou consulaires à l'étranger. Un Suisse de l'étranger doit toujours remplir deux conditions s'il veut se faire immatriculer: avoir le droit de cité suisse et ne pas avoir de domicile en Suisse.  

Une fois immatriculé auprès d'une représentation officielle suisse, vous pouvez aussi vous annoncer en vue de l'exercice de vos droits politiques. Dans ce cas, il vous faut renouveler votre inscription directement auprès de votre commune de vote tous les quatre ans. Pour le faire, vous pouvez utiliser le formulaire qui vous est envoyé régulièrement par votre commune de vote. Si vous ne le faites pas, votre commune de vote sera contrainte à biffer votre nom du registre électoral. Toutefois, il vous est possible de faire une nouvelle demande à n'importe quel moment.  

Si vous changez de domicile à l'étranger, que ce soit à l'intérieur du même arrondissement consulaire ou en quittant définitivement l'arrondissement consulaire où vous résidiez initialement, vous devez l'annoncer à cette représentation pour lui permettre de signaler ce changement de domicile à votre commune de vote au moins six semaines avant la prochaine votation ou élection.  

Un Suisse de l'étranger résidant dans la Principauté du Liechtenstein doit se mettre en relation avec le Bureau cantonal des passeports de Saint-Gall ou avec l'Association suisse du Liechtenstein. Il y trouvera également le formulaire d'inscription nécessaire. Le Bureau des passeports de Saint-Gall assume ensuite la fonction d'une représentation suisse et est donc aussi compétent pour transmettre l'inscription à la commune de vote et, au besoin, des communes d'origine supplémentaires.  

 Commune de vote

Par l'intermédiaire d'une représentation officielle de la Suisse, il vous est possible d'élire ou de voter sur le plan fédéral dans une commune de vote en Suisse où votre suffrage est pris en compte. Comme commune de vote, il est possible de désigner une de vos communes d'origine ou une ancienne commune de domicile.  

Les cantons ont la possibilité de créer un service central cantonal. Celui-ci doit assumer les taches des diverses communes de vote (tenue du registre électoral, expédition du matériel de vote, comptage de votre voix, etc.). En pareil cas, votre suffrage sera ensuite porté en compte dans la commune où se trouve le service central.

 Expédition du matériel de vote

Le matériel officiel de vote est transmis directement par poste aux électeurs inscrits à leur domicile à l'étranger, sans passer par la représentation suisse. Le votant doit, pour sa part, envoyer à ses frais son bulletin de vote à la commune de vote. Etant donné que la Confédération ne peut être rendue responsable du bon fonctionnement de la poste étrangère, chaque Suisse de l'étranger doit assumer le risque d'une distribution retardée du matériel de vote à l'étranger ainsi que d'une arrivée tardive du bulletin de vote dans la commune de vote.  

 Doubles nationaux

La Suisse n'opère aucune distinction en matière de droits politiques selon qu'une personne est double nationale ou non. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que, dans certains Etats, la participation à des élections et votations étrangères entraîne la perte du droit de cité étranger.  

 Inscription

Vous souhaitez vous inscrire pour exercer vos droits politiques en Suisse ? Veuillez remplir le formulaire de requête pour l'exercice du droit de vote en Suisse et le retourner à la représentation suisse (ambassade ou consulat) auprès de laquelle vous êtes immatriculés.

 (Extrait du site Internet de l'OSE)

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