Suisse-Regard

Parti Socialiste Suisse

24-09-2015

Politique Suisse

Communiqué

La place financière helvétique est devenue plus transparente durant cette dernière législature. Et le PS y est pour beaucoup. Ce bilan positif a été couronné ce matin par l’adoption par le Conseil national de la séparation des activités bancaires, ainsi que par le vote du Conseil des Etats en faveur du blocage et de la restitution des avoirs illégalement acquis par des potentats. Ces deux réussites sont le fruit de propositions du PS. De plus, la plus importante réforme du marché financier des quatre dernières années est certainement la fin de la protection des fraudeurs fiscaux, à l’occasion de l'introduction de l'échange automatique d'informations (EAI) avec divers pays. Après les élections, il faudra encore s’attaquer aux dossiers du blanchiment d'argent, du négoce des matières premières et de la fraude fiscale à l’intérieur même du pays.

Sept ans après le sauvetage d’UBS, le problème des banques « Too big to fail » a été réglé. « La taille des banques doit être régulée de sorte à ce qu’un sauvetage aux frais de l'Etat en cas de crise ne soit plus inévitable. Voilà pourquoi nous appelons à une séparation entre les banques commerciales et les banques d'investissement », explique la conseillère nationale (VD) Ada Marra. Cette motion sur la sécurité des banques, qui a incité le Conseil fédéral à séparer les activités bancaires, a été adoptée aujourd'hui au Conseil national par 94 à 64 voix.

Presque simultanément, le Conseil des Etats a approuvé unanimement la loi relative aux avoirs illicites de potentats en renonçant, à juste titre, à fixer un délai de prescription. « La loi permet de bloquer et de restituer aux populations lésées des fonds illicites que des dictateurs ont placé en Suisse. Notre pays n’est plus un eldorado pour potentats », s’est réjoui la conseillère nationale (BL) Susanne Leutenegger Oberholzer, à qui revient cette motion.

Renforcé par ces divers succès, le PS tire pour la première fois un bilan positif en matière de politique touchant aux marchés financiers. Le point culminant des progrès réalisés est sans doute l'introduction de l'EAI, qui scelle la fin du secret bancaire pour la clientèle étrangère des banques suisses. Il est par contre regrettable que le camp bourgeois, en ce qui concerne la loi sur le blanchiment d'argent par exemple, ait battu en retraite plutôt que de soutenir la mutation de la place financière helvétique.

Pour une place financière vraiment transparente, une stratégie de l'argent propre doit absolument être élaborée durant la prochaine législature. Il faut notamment renforcer les obligations des banques, de sorte que la population n'ait plus à supporter les risques d’affaires juridiquement indéfendables. Une révision de la loi sur le blanchiment d'argent doit donc voir le jour, même si les partis bourgeois l’ont rejetée avant les élections suite aux pressions des banques.