Suisse-Regard

Le Blog de Suissemagazine

Jeudi 3 juillet 2014

Par Philippe Alliaume

Ce billet est le complément annoncé de l'article paru dans Suisse Magazine 299-300.

Nous avons reçu copie d’une lettre ouverte de l’Amicale Suisse du Périgord au sujet du dernier Congrès UASF évoqué dans notre éditorial, lettre que vous trouverez ici  http://www.amicale-des-suisses-du-perigord.fr/Lettre_ouverte_%20Mme_Agrapart.pdf . L’ASP qui écrivait à la nouvelle présidente UASF, regrettait de ne pouvoir obtenir de celle-ci d’éclaircissements sur les changements de répartition des sièges au Conseil des Suisses de l’étranger entre les régions françaises, changements intervenus entre 2005 et 2009, comme le montrent les rapports de l’OSE. Elle s’étonnait aussi d’avoir appris que l’association Visarte France, organisatrice du congrès UASF Paris 2014, n’existait plus depuis début 2013 selon Visarte Suisse, la nullité de son pouvoir étant donc de nature à rendre l’élection parisienne aussi nulle que celle de Lyon en 2013. Enfin, elle regrettait de ne pouvoir obtenir de reçu des sommes versées par elle pour le congrès.

Interpellé par ces anomalies, votre magazine a donc interrogé la présidence et la direction de l’OSE, la présidence de l’UASF, l’organisateur du congrès de Paris, ainsi que le consulat général qui participait à cette assemblée afin de permettre à chacun de faire valoir son point de vue sur les deux premiers points, le troisième, bien que regrettable selon nous, relevant plus de la gestion interne UASF. La présidente de l’UASF nous a répondu qu’elle ne se prononcerait ni sur les modifications de sièges antérieures à sa récente élection, ni sur l’invalidité éventuelle de sa propre élection. Son anté-prédécesseur, Serge Lemeslif, nous a répondu qu’il disposait d’un dossier sur la régularité de la modification des sièges CSE mais que cela remontait à bien avant l’adhésion de l’ASP à l’UASF (donc avant 2003) et qu’il n’entendait pas en justifier puisque la situation était déjà celle là quand l’ASP avait adhéré.

Le consulat général nous a confirmé que son rôle était, conformément  au règlement en vigueur, de [..] renforcer les liens qui unissent les Suisses de l’étranger entre eux et la patrie et de développer leur esprit de solidarité [..] et de soutenir les associations suisses créées par les Suisses de l’étranger ou en faveur de ceux-ci  [..] le tout bien entendu sans prendre part activement dans ce qui relève directement de la gestion de ces associations. Il nous a précisé également qu’il ne lui appartient pas de se prononcer sur la validité ou la non validité des opérations, ce rôle relevant de l’OSE, et qu’il ne fallait  pas tirer de conséquences du récent retrait de toute référence à Visarte France sur le site de l’ambassade. Le consulat général nous a rappelé également son attachement à ce que des relations apaisées entre UASF et associations permettent de remettre l’ensemble des bonnes volontés au service des suisses de France. 

Quant aux autres protagonistes, ils n’ont pas souhaité s’exprimer malgré notre sollicitation. La présidence de l’OSE a adressé un accusé de réception mais n’a pas répondu. La direction de l’OSE a d'abord répondu par un « nicht gelesen » et détruit le message sans y répondre. Une réponse est arrivée après le bouclage du journal, réponse que vous trouverez ci-dessous. 

Par curiosité, Suisse Magazine a regardé les documents disponibles notamment sur le site OSE dont il ressort qu’en réalité le passage de 10 à 12 conseillers a été décidé au printemps 2008 (page 12 du rapport OSE)  pour mise  en oeuvre lors du renouvellement mondial en 2009. Le 15  avril  2009 il y avait encore en France 10 délégués et 2 suppléants, mais 12 titulaires ont été élus lors de l’assemblée générale de Roanne le 25 Avril 2009. L ’ASP ayant adhéré à l’UASF en 2003, pendant la présidence de Serge Lemeslif (Avril 2002- Avril 2010), le changement s’est bien opéré pendant qu’elle était membre de l’UASF – entre Août 2008 et Avril 2009 et nullement avant son adhésion. Le mystère de la base légale ou du caractère discrétionnaire ou de simple convenance de la décision d’affectation de tant de postes à telle région reste entier et c’est bien dommage pour la démocratie.

Qu’en conclure ? Jamais deux sans trois, faut-il faire un nouveau congrès pour rattraper celui de Paris qui ne semble pas beaucoup plus valide que celui de Lyon ? Ou faut-il plutôt serrer les dents et attendre que le système fasse enfin un petit pas vers la démocratie en faisant élire les délégués au CSE au suffrage universel direct, les candidats étant alors apolitiques et non présentés par l’UASF comme nous l’annonçait S. Lemeslif, ce qui condamnerait donc l’UASF à brève échéance. Mais, comme nous le disait à une autre occasion Mme Weber-Singh, il ne faut pas oublier que le nombre de lecteurs de Suisse Magazine est largement plus élevé que le nombre cumulé d’adhérents d’associations UASF, aujourd’hui seule base électorale du CSE qui représente moins de 5 pour mille des Suisses de France. Ainsi va la démocratie suisse à l’étranger vers la muraille sans même qu’il soit nécessaire d’y peindre le diable.

Réponse O.S.E.

Cher Monsieur,

 Nous vous remercions pour votre courriel. Nous regrettons de n’y répondre que maintenant mais cela s’explique par différents voyages à l’étranger pour visiter les communautés suisses d’Allemagne et de Grande-Bretagne. C’est bien volontiers que nous y donnons suite.

 Pour répondre à votre question concernant la répartition des sièges au CSE :  L’OSE (à travers le CSE) définit le nombre de sièges attribués à chaque pays/communauté représentée. En revanche, elle ne procède pas à la répartition à l’intérieur des délégations. Cela relève de la compétence des communautés à l’étranger qui sont libres pour cette question. Certaines communautés procèdent à une répartition géographique (France/Italie par exemple) alors que d’autres ne le font pas.

 En ce qui concerne le contrôle de la régularité des élections : L’élection des délégués relève de la compétence des associations faîtières selon leurs règles.  La Directive concernant la répartition des sièges au CSE / éligibilité prévoit que les associations faîtières peuvent prévoir leurs propres exigences quant à l’éligibilité.

 Il ne nous est pas possible pour des questions de ressources de procéder à un contrôle formel de toutes les élections. Jusqu’à présent, nous n’avons pratiquement jamais reçu de plainte . Il va de soi que l’OSE souhaite que les élections se déroulent dans les règles. Il en va de sa crédibilité. Dès lors, lorsque nous avons connaissance de problèmes liés à une élection, nous prenons contact avec les parties intéressées, dans le cas présent notamment l’UASF afin d’avoir des éclaircissements. Cette matière relève du droit français et ce qui rend la tâche difficile pour nous.  Pour le cas de Paris, nous tentons de comprendre quel est exactement le problème posé.

 L’OSE souhaite vraiment que le calme revienne à l’UASF qui représente la plus grande communauté des expatriés suisses et que l’UASF puisse se concentrer sur les problèmes concrets des Suisses de l’étranger. Soyez assuré que nous prenons cette affaire au sérieux.

 Nous espérons que ces informations vous seront utiles et  vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

 Sarah Mastantuoni Co-Directrice

Nous avons alerté l'OSE sur le fait que non seulement les réponses françaises sont contradictoires, mais encore que la réponse OSE contredit la réponse UASF qui nous disait en son temps que la répartition des sièges était de la responsabilité de Berne.

L'OSE disant prendre cette affaire au sérieux, nous attendons la suite.