Suisse-Regard

Le Point

Publié le 03/01/2015 à 12:02

Fiscalité

De notre correspondant à Genève, Ian Hamel

Y en a-t-il 100 000, 500 000 ou davantage ? C'est le premier recensement depuis l'institutionnalisation du secret bancaire en 1934.

Officiellement, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, la Finma, qui possède des pouvoirs étendus sur les banques, mais aussi les assurances et les négociants en valeurs mobilières, ne cherche qu'à évaluer les risques liés à la clientèle française. En effet, la justice tricolore ne plaisante plus avec les établissements financiers qui aident leurs clients à frauder le fisc. En décembre, la Cour de cassation a confirmé la caution de 1,1 milliard d'euros imposée à UBS, la principale banque helvétique, poursuivie pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale".

Mais dans les faits, la Finma a bien demandé aux banques le nombre de clients français qu'elles gèrent. Mais aussi quels actifs ils représentent depuis 2003. Et quelles sont les procédures en place concernant cette clientèle française. Ce courrier, adressé le 16 décembre dernier, n'a été révélé que récemment par L'Agefi, le quotidien suisse de la finance. C'est la première fois, depuis l'adoption de l'article 47 de la loi fédérale sur les banques en 1934, portant sur le secret bancaire, qu'une instance fédérale demande à évaluer le nombre de Français disposant d'un compte dans le pays.

Lorsque l'inflation atteignait 15 %

Pour un Français, il n'est pas répréhensible de posséder un compte en Suisse, à condition qu'il soit déclaré. L'ambassade de Suisse à Berne comptabilise 158 000 Français dans la Confédération (dont 50 000 à Genève), mais elle estime qu'ils seraient en fait 200 000. Il faut ajouter 150 000 frontaliers qui passent chaque matin la frontière. Autant de contribuables normalement en règle avec les fiscs suisse et/ou français. Le chiffre de 500 000 Français clients d'établissements à la croix blanche ne semble donc pas exagéré.

Il reste à connaître tous ceux qui auraient "oublié" de déclarer leurs comptes sur les bords du lac Léman, plus rarement du côté des lacs de Neuchâtel et de Zurich, ou encore au bord du Rhin à Bâle. C'était une pratique courante, jusque dans les années 80, d'aller faire une excursion en Suisse, lorsque l'inflation flirtait avec les 15 % dans l'Hexagone, mais restait insignifiante de l'autre côté du Jura. En convertissant simplement leurs francs français en francs suisses, les clients réalisaient de juteuses plus-values.

Au minimum un million

Autre avantage substantiel : la quasi-absence de droits de succession en Suisse. Certaines personnes ne découvrent qu'au moment de la disparition d'un parent l'existence d'une cagnotte entre lacs et montagnes. Pendant longtemps, elles ont renoncé à le déclarer en raison de la trop grande gourmandise du fisc tricolore, capable de réclamer jusqu'à 80 % du bas de laine.

Certes, ce recensement n'a pas vocation à quitter les bureaux de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. Mais son courrier adressé le 16 décembre aux banques ne devait pas non plus atterrir dans la presse. Les établissements financiers ont jusqu'au 21 janvier 2015 pour y répondre. Pour les rassurer, la Finma leur rappelle que l'acceptation d'avoirs non déclarés n'est toujours pas illégale en Suisse. Quant au secret bancaire, il ne sera définitivement aboli qu'en 2018. Bref, ce recensement ne devrait servir qu'à aider la Finma à se faire "une meilleure opinion de la situation".

Au moment des révélations sur le compte de Jérôme Cahuzac, un banquier privé genevois s'était étonné auprès du Point.fr de la faiblesse des avoirs de l'ancien ministre du Budget (un peu moins de 700 000 euros). "Les Français détiennent en moyenne 1,2 million de francs suisses [1 million d'euros]. En raison de l'importance des mesures de discrétion requises par cette clientèle non déclarée, de nombreuses banques ne prennent pas en dessous d'un million", confiait le financier.