Suisse-Regard

Le Temps.ch

Le 19-10-2015

Fiscalité

Par Emmanuel Garessus

«Stimuler la concurrence est un remède face aux tendances actuelles des sociétés à se refermer sur elles-mêmes», explique Olivier Fréget dans un nouvel ouvrage fort surprenant sur le devenir de l'UE et de la démocratie

 «Stimuler la concurrence est un remède face aux tendances actuelles des sociétés à se refermer sur elles-mêmes», explique Olivier Fréget dans un nouvel ouvrage fort surprenant sur le devenir de l’UE et de la démocratie (1). Face à la tentation de l’entre-soi et au culte de la frontière, la concurrence prévient le risque de «fermeture des démocraties». Elle permet de «maintenir ouverte la possibilité d’une contestation des dominations acquises», affirme l’avocat français, autrefois associé d’Allen & Overy. La rivalité sans la violence. L’auteur tente une troisième voie dans cet essai novateur, rafraîchissant. Il se penche d’abord sur l’histoire des
idéaux européens, puis sur la substance juridique du droit de la concurrence et finalement sur une critique de la politique française et des dérives de la Commission européenne depuis les années 2000.

Le principe de concurrence va beaucoup plus loin qu’on l’imagine. C’est un projet de société, «la traduction moderne de l’égalité des chances en économie et en politique». Le nazisme et le communisme ne sont possibles que dans sa négation. «L’idée séminale de l’UE réside dans la proclamation des quatre grandes libertés qui délimitent un espace de concurrence», rappelle cet expert en droit de la concurrence.

Pour une Europe fondée sur l’ordolibéralisme

L’immigré accepte d’ailleurs tous les risques pour quitter son pays et se soumettre à la concurrence. Dès l’avant-propos, Olivier Fréget la définit comme «l’internalisation des rivalités pour les orienter en des processus créateurs et socialement responsables». Le mécanisme de promotion sociale «repose en réalité sur la possibilité d’une concurrence par les mérites», affirme l’auteur.

Entre la planification et le laisser-faire, l’avocat français plaide en faveur d’une Europe fondée sur l’ordolibéralisme. Cette doctrine est née à partir de 1932 de la rencontre de l’économiste Walter Eucken, réputé pour son opposition à Keynes et à Schacht (ministre de l’économie du 3ème Reich), et des juristes Franz Böhm et Hans Grossmann Doerth pour former l’école de Fribourg. C’est une une troisième voie entre la planification et le laisser-faire, opposée à l’impérialisme bonapartiste autant qu'«au cartel du paradigme westphalien du concert des nations». Si les néolibéraux considèrent la concurrence comme «une donnée de la nature», les ordolibéraux, au contraire la définissent comme une conquête, le résultat d’un long effort. Elle requiert «une constitution juridique élaborée et sophistiquées».

En Suisse comme en France, au sein de la plupart des partis et des médias, la concurrence est qualifiée de dommageable ou d’abusive. A droite comme à gauche. On parle du «renard dans le poulailler», de «loi de la jungle», d'«abdication du politique sur l’économique». Olivier Fréget refuse le politiquement correct. Il célèbre la concurrence par les mérites «en tant que valeur, en tant que finalité».

L’auteur critique logiquement le système méritocratique français et sa «glorification du concours», notamment dans la fonction publique. Il ne sert qu’à «dispenser des rentes de situations». Les «élites» qui en résultent «auront la garantie de n’être jamais vraiment pleinement jugés sur pièces» critique-t-il. Le processus concurrentiel par le marché représente au contraire un processus continu d’évaluation de la personne».

«L’usager, c’est le client qui a perdu tous les droits»

Le droit au service des bureaucrates

L’avocat prône un retour aux principes de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Dans son optique, l’Europe existe comme Etat puisque la Cour de justice, le parlement et la commission «garantissent le possible de la contestation en élaborant un corpus de normes juridiques destinées à préserver la concurrence». Les principes cardinaux de cette politique sont connus: interdiction des ententes, prohibition des abus de position dominante et illégalité de certaines aides d’État. Le marché est alors «le lieu d’actualisation continue de tous les désirs des demandeurs, analysé à un moment donné». Le droit de la concurrence ne prend part le niveau de part de marché pour combattre les abus de position dominante, mais le frein aux possibles. La position dominante et son abus tendent à transformer le client en usager. «L’usager, c’est le client qui a perdu tous les droits», avance Olivier Fréget. «Le client, c’est celui auquel on concède le droit de se plaindre avec efficacité». Dans la sphère publique, l’usager est donc réduit au silence par la raison d’État.

La bureaucratie européenne a longtemps été exemplaire, fait valoir l’essayiste, dans le sens où elle s’est avant tout dévouée à la constitution d’un ordre juridique. Depuis les années 2000, la Direction de la concurrence et la Commission «sont minées par la tentation régulocrate et la fuite dans l’économisme». Le changement s’est produit en reprenant les tendances américaines dans le contrôle des concentrations. On a assisté à un véritable alignement. La Direction de la concurrence s’est transformée en «chef d’orchestre de l’économie européenne», lance-t-il. Elle a les moyens de faire et défaire les géants. Dans l’UE, le droit n’est plus qu’un outil au service des bureaucrates, conclut l’auteur, lequel comprend le désir des Britanniques de prendre le large.: «C’est la régulation sans le droit». La croisade contre Google, Amazon, Samsung et Apple est donc, à son goût, stupide, grotesque et inutile.

(1) La concurrence, une idée toujours neuve en Europe et en France, Olivier Fréget, 2015, Odile Jacob, 346 p.