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Le Monde.fr

Le 17.10.2015

Economie Internationale

Par Le Monde.fr avec AFP et Reuters

Un « accord de principe » a été trouvé entre trois syndicats et le patronat sur l’avenir des régimes de retraites complémentaires, notamment autour d’un système de bonus-malus incitant les salariés à travailler plus longtemps, ont annoncé, vendredi 16 octobre, des représentants syndicaux. C’était la sixième fois qu’une telle réunion plénière avait lieu, depuis l’ouverture des négociations en février. Une réunion se tiendra le 30 octobre pour la finalisation de cet accord.

En quoi consiste le système de bonus-malus ?

Le patronat, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC sont parvenus à s’entendre sur un mécanisme d’abattements et de bonifications. A partir de 2019, un salarié remplissant les conditions pour toucher sa retraite de base à taux plein (c’est-à-dire âgé de 62 ans et ayant cotisé 41,5 années pour ceux nés en 1957, par exemple) aura le choix entre plusieurs options :

- soit il arrêtera de travailler et sa pension complémentaire sera diminuée de 10 % pendant au moins deux ans (peut-être trois si la situation financière des régimes le justifie) ;

- soit il restera sur le marché du travail jusqu’à 63 ans, auquel cas le malus ne s’appliquera pas.

Celui qui prolongera sa carrière d’une, deux ou trois années supplémentaires touchera un coup de pouce (de 10 % à 30 %).

Les retraités les plus modestes ne seront pas soumis à la décote.

Quelles sont les autres mesures prévues ?

Le texte de l’accord prévoit la sous-indexation des pensions, d’un point par rapport à l’inflation (2,1 milliards d’euros), et le décalage dans le temps de la revalorisation annuelle des retraites (1,3 milliard).

Quelles sont les économies attendues ?

Le texte devrait permettre de dégager des « gains » de 6,1 milliards en 2020, alors que l’objectif visé était légèrement supérieur à 8 milliards. La sous-indexation des pensions doit rapporter 2,1 milliards d’euros et le décalage dans le temps de la revalorisation annuelle des retraites 1,3 milliard.

Mais les réserves accumulées par les régimes Agirc-Arrco permettront de combler la différence, a expliqué Claude Tendil, le chef de file de la délégation patronale. Ensuite, a-t-il ajouté, les partenaires sociaux sauront réguler le système grâce aux capacités de « pilotage » que leur donne l’accord ficelé vendredi.

Les régimes de retraite complémentaire rencontrent d’importantes difficultés financières depuis plusieurs années. En 2014, le déficit de l’Agirc a atteint 1,98 milliard d’euros et celui de l’Arrco, 1,15 milliard (contre respectivement 1,24 milliard d’euros et 405 millions d’euros en 2013).

Quel est l’équilibre des « efforts » entre salariés et entreprises ?

Les économies d’ici à 2020 seront principalement portées par les salariés, alors qu’une hausse des cotisations patronales rapportera environ 700 millions d’euros par an à l’horizon 2019. Sachant que, selon le patronat, « l’Etat s’est engagé à compenser une partie significative de cet effort », grâce à une baisse des cotisations versées par les entreprises en faveur de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (qui est excédentaire).

Lire : Retraites complémentaires : une voie étroite pour les négociations

Pourquoi la CGT et FO n’ont-ils pas approuvé le texte ?

Malgré une nouvelle révision à la baisse des décotes envisagées par le Medef et un geste supplémentaire en matière de cotisations patronales, les négociateurs de la CGT et de FO ont estimé que ces propositions restaient inacceptables.

Le numéro un de la CGT, Philippe Martinez, a dénoncé le projet, estimant que les salariés et les retraités « vont devoir payer [...] une nouvelle fois ».

Lire aussi l'entretien : Medef : « Pas question d’un accord a minima sur les retraites complémentaires »

Cet accord préfigure-t-il une future réforme des retraites ?

« L’échec était annoncé, cela n’est pas le cas », s’est réjoui le négociateur de la CFE-CGC, Serge Lavagna, à l’issue de la journée de négociation entre les partenaires sociaux. Egalement satisfait, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, a estimé samedi matin sur France Inter que l’accord était « le début de la retraite à la carte que la CFDT a souvent poussée, avec un libre choix » de départ.

Il a défendu « des mesures justes » avec des « efforts partagés », entre les salariés et le patronat : « Je rappelle que le patronat ne voulait aucune cotisation patronale supplémentaire, aucune contribution des entreprises. »

Le premier ministre, Manuel Valls, s’est dit réjoui de cet accord, ajoutant que le gouvernement « accompagnera [s]a mise en œuvre ».

« Un tabou est tombé », s’est pour sa part félicité, vendredi soir, M. Tendil, le chef de file de la délégation patronale. Le bonus-malus constitue, d’après lui, « l’élément le plus fort, le plus courageux » de l’accord car il incite les salariés à changer de comportement et à rester dans le monde du travail plus longtemps.

L’analyse est tout autre dans le camp des non-signataires. Le texte « enclenche un changement complet dans toute l’architecture de la retraite complémentaire », s’est inquiété Philippe Pihet (FO). Le risque est grand de mettre le doigt dans un engrenage dangereux, a renchéri Eric Aubin (CGT) : « Demain, on pourrait avoir un gouvernement tenté par le recul de l’âge légal de départ à la retraite en s’appuyant sur ce qui se fait dans cet accord sur les retraites complémentaires. »