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20minutes.fr

Le 16-12-5015

Economie Suisse

Par AFP

La Suisse a publié pour la première fois mercredi, sur un site internet, la liste des comptes bancaires en déshérence, pour permettre aux éventuels héritiers de se manifester, selon un communiqué de l'Association suisse des banquiers (ASB).

Il s'agit de comptes détenus par des personnes ou des entités, sur lesquels aucun mouvement n'a été constaté depuis 60 ans, soit depuis 1955, ajoute l'ASB.

Cette liste compte un peu plus de 2.600 noms, représentant un total d'avoirs de près de 44 millions de francs suisses (40 millions d'euros), auxquels s'ajoutent le contenu de 80 compartiments de coffre-forts.

La Suisse a déjà publié des listes de comptes en déshérence dans le passé mais ces comptes avaient un lien direct avec les victimes de la Shoah.

La publication de cette liste, qui sera mise à jour chaque année, est une conséquence d'une nouvelle loi suisse sur les comptes en déshérence.

Les héritiers éventuels ont entre 1 et 5 ans pour se manifester.

La nouvelle loi prévoit aussi le transfert à la Conférération des avoirs sans contact depuis au moins 60 ans.

Selon Claude-Alain Margelisch, directeur général de l'ASB, «La publication est une dernière tentative des banques de rétablir le contact avec les clients. Elle donne encore aux clients et à leurs ayant-droits une possibilité de faire valoir leur prétentions sur des abaoirs en déshérence avant que ceux-ci ne reviennent définitivement à la Confédération».

La Suisse publie les noms des détenteurs d'avoirs d'un montant dépassant les 500 francs suisses ou d'un montant inconnu.

Pour autant qu'elles soient disponibles, la Suisse publie les indications quant au nom, prénom, date de naissance, nationalité ou raison sociale du client, ainsi que son dernier domicile ou siège social connu.

Les ayants droit présumés peuvent faire valoir leurs prétentions à l'aide d'un formulaire téléchargeable sur le portail internet.

A titre d'exemple, la liste compte des noms de personnes nées en 1874, telles que Attiger Maria Teresa.

Ou alors, des personnes comme Auten William, de New-York, détenant un coffre pour une valeur inconnue.

La liste compte aussi des noms de nombreux Suisses, mais également de Français, Roumains, Américains, ou Britanniques.

Dès l'année prochaine, la publication des noms des détenteurs d'avoirs en déshérence portera chaque année sur des périodes d'un an après l'année 1955.